Procès-verbal du 06 février 2026

Vendredi 06 Février 2026

Approbation PV du 14 novembre 2025
Compte rendu des décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23
du CGCT
Projet panneaux solaires garage communal
Acquisition de biens présumés vacants et sans maître :

  • BROC Firmin
  • EPINAT Jean
  • Etat Service des Domaines
  • MARGAIL Roger
  • PAGES Barthélémy
  • ROQUET Raymond
Schéma Directeur eau potable et assainissement
Accès pour projet bergerie communale
Aménagement de deux logements à l’annexe du château : avenant de transfert suite à au
changement de dénomination de l’entreprise attributaire du lot 06
Questions diverses

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66360 Nyer

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